Article 1 - Objet
La société AB ROAD MUSIC, exerçant une activité de vente de produits, tels que des instruments de musique et accessoires de musique, propose un service de vente à distance des produits susmentionnés par Internet. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre :
La société AB ROAD MUSIC, SARL Immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 750 770 281, et dont le siège est situé :
14 rue André Ravalée
28100 DREUX
Et les Clients, au sens de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, désirant effectuer des achats.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur. AB ROAD MUSIC peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.ab-roadmusic.com.
Les Clients et la société AB ROAD MUSIC y adhèrent sans réserve. Les clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par un clic d'acceptation prévu à cet effet lors de chaque commande. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Les conditions générales de vente ci-après exposées s'appliquent aux achats effectués par les Clients dans les magasins à enseigne AB ROAD MUSIC.
Enfin, les services proposés par la société AB ROAD MUSIC sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou encore sous sauvegarde de justice.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.
Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Article 3 - Stock B
Les produits vendus dans la catégorie stock-B disposent d'un régime particulier. Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par AB ROAD MUSIC, pour les raisons suivantes :
- Emballage abimé.
- Défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...).
- Casse constatée.
- Produits ayant fait l'objet d'un retour client
Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen approfondi, ils ont été contrôlés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.
Les défauts sont signalés dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.
Article 4 - Commande et validation
Les enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client reconnaît avoir consulté et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AB ROAD MUSIC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AB ROAD MUSIC et ses clients.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de AB ROAD MUSIC notifiée au CLIENT à l’adresse mail qu’il aura communiqué. AB ROAD MUSIC se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit.
AB ROAD MUSIC pourra demander toute pièce justificative lui paraissant nécessaire afin de s'assurer de la solvabilité du client.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par AB ROAD MUSIC. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à AB ROAD MUSIC ou de force majeur mettant AB ROAD MUSIC dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
AB ROAD MUSIC ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
AB ROAD MUSIC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
AB ROAD MUSIC se réserve le droit d'annuler une commande à tout moment si le montant qui a été payé par le CLIENT est inexact (bug informatique, problème d'affichage de prix, etc). Dans ce cas précis, le CLIENT sera contacté et le montant qu'il aura versé lui sera restitué.
AB ROAD MUSIC est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, AB ROAD MUSIC se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
AB ROAD MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Le transfert de propriété des produits commandés n’intervient qu’après l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande par AB ROAD MUSIC.
Article 6 - Modalités de paiement
Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de AB ROAD MUSIC est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :
- Par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du CREDIT MUTUEL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
3D Secure 2.2 : pour plus de sécurité, nous avons adopté les systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Ce système permet de lutter contre l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur internet en s'assurant, avant la validation d'un achat, que la personne qui effectue le paiement est bien le titulaire de la carte.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits ou de services sur le site du vendeur.
- Par virement bancaire
Titulaire du compte : AB ROAD MUSIC
Domiciliation : CREDIT MUTUEL
5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
78200 MANTES LA JOLIE
Identification Internationale (IBAN) : FR76 10278 06381 00020501501 85
Identification Internationale de la banque (BIC) : CMCIFR2A
La commande du client ne pourra être traitée qu'à réception du virement. A défaut de réglement dans les 15 jours de la commande, cette dernière sera automatiquement annulée.
Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.
- Par Paypal
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
- Par Alma
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire du réseau "CB" émise en France et possèdant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiement sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
- P2X : Seuls les achats entre 200 € et 4000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P3X : Seuls les achats entre 200 € et 4000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P4X : Seuls les achats entre 200 € et 4000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais :
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour le cas suivant :
- 4X : 2,30% par transaction entre 200 € et 4000 €
Alma est le gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation :
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Résiliation :
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
- Par Mandat Administratif
Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole, Orchestre.
La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par AB ROAD MUSIC. La marchandise restera la propriété de AB ROAD MUSIC jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).
Article 7 - Livraison
Expédition
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
Modes de livraisons possibles
- En magasin (Offert)
Livraison du Mardi au Samedi. Les colis sont livrés sous 2 heures pour les produits en Stock au Magasin de Dreux. L'acheteur reçoit un email de confirmation dès que le colis est mis à disposition. Il y restera pendant 7 jours. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir de son numéro de commande et d'une pièce d'identité.
- Shop2Shop (6,99€)
Les colis sont livrés aux relais sous 2 à 4 jours ouvrés. L'acheteur reçoit un courrier électronique ou un sms de confirmation de notre partenaire dès que le colis est mis à disposition. Il y restera pendant 7 jours avant d'être retourné à l'expéditeur. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d'identité.
- DPD (avec Suivi) ou Colissimo (avec Suivi)
L'envoi des commandes des petits produits se fait par le service Colissimo de la Poste. Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du client. Le délai de livraison pour les produits en stock est de 48H.
L'envoi des commandes pour les produits de 4 à 30 Kg se fait par le service DPD avec suivi. Le délai de livraison pour les produits en stock est de 24H à 48H.
Vous recevrez un email contenant un lien vous permettant de suivre la livraison de votre colis étape par étape.
*Le frais de port est offert pour toute commande supérieure à 98,99 € TTC livrable en France métropolitaine (hors Corse), hors colis volumineux et hors article d'occasion. Pour toute commande inférieur à 99 € livrable en France métropolitaine (hors Corse), hors colis volumineux et hors article d'occasion le frais de port est de 9,90 €. Pour les produits d'occasion un frais de port est appliqué en fonction de l'article.
- Produits volumineux ou de plus de 30 Kg (Sur devis)
Dans le cas de produits volumineux (notamment les pianos électriques), vous avez la possibilité de demander une livraison standard ou une livraison + installation. Merci de nous contacter par email à l'adresse contact@ab-roadmusic.com ou par téléphone au 09 83 06 10 53 afin d'établir un devis pour les frais de port / installation.
Les livraisons sans installation se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.
Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez-de-chaussée.
Zone de livraison
AB ROAD MUSIC propose la livrasion uniquement en France Métropolitaine (Hors Corse)
Délai de livraison
Une commande est traitée à partir du moment où AB ROAD MUSIC reçoit le paiement de celle-ci.
Pour les articles affichés en stock, toute commande passée avant 10h (dans les jours ouvrés du magasin) est traitée et expédiée le jour même, toute commande passées après 10h est traitée et expédiée le lendemain (dans les jours ouvrés du magasin).
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, AB ROAD MUSIC s'engage à en informer le client. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 10 jours suivant l'émission de cet avoir.
Réception du colis
A réception de votre colis et avant de signer le bon de livraison, ouvrez votre colis et contrôlez l'état de son contenu en présence du livreur.
Si le matériel s'avère abimé ou colis vide : nous vous invitons à le refuser et à mentionner le motif précis du refus sur le bon de transport (Exemples : Guitare "Nom du Modèle" cassée au niveau de la tête, Piano "Nom du Modèle" avec un impact sur le côté ...). La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas suffisante et n'a aucune valeur juridique auprès des transporteurs. Il est impératif de conserver les cartons et les différents emballages de l'expédition d'origine.
Si tout est ok : vous pouvez signer le bon de livraison et profiter votre nouveau matériel :)
Sans réserves valables émises, le litige auprès du transporteur ne sera malheureusement pas possible.
N'hésitez pas à nous contacter immédiatement au 09 83 06 10 53 lors d'une anomalie de livraion afin que nos équipes puissent vous accompagner au mieux.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de AB ROAD MUSIC, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux. Cependant, conformément à l'articles L 121-20-2 du Code de la Consommation, les retours de logiciels ne seront pas acceptés dès lors qu'ils ont été descellés par le client.
Pour des raisons d'hygiène, les boîtes d'anches, embouchures, bec, cordes et tous accessoires liés, les harmonicas, les micros voix, les flûtes, les casques, les écouteurs, les partitions... ne seront pas acceptés.
De la même manière, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les périphériques associé à un téléchargement de contenus numériques et sur les téléchargements (logiciels, musique, etc) non fournis sur un support durable (CD, DVD) dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renonciation express de son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour procéder au retour, vous devez effectuer votre demande sur votre compte client, puis aller dans la rubrique "commandes" et sélectionner le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner.
Dès validation du retour, le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine ouvert proprement, ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de ruban adhésif, ne doit pas avoir été utilisé, être totalement intact, sans trace d’utilisation ni de rayure, doit être accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autres documentations dans leurs conditionnements d’origine et intacts à l'adresse ci-dessous :
AB ROAD MUSIC
14 rue Andrée Ravalée
28 100 DREUX
Le tout doit permettre la commercialisation du produit à l’état neuf. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions se verra considérée comme refusée, même après la réception du produit dans les locaux de AB ROAD MUSIC. Pour rappel, il est de la responsabilité du CLIENT que le produit revienne dans un parfait état, ce qui englobe l’utilisation d’un service de transport adapté.
Article 9 – Garantie
Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité, telle que définies par les articles L.217-4, L.217-7 et L.217-12 du Code de la consommation.
La garantie couvrant les défauts et vice cachés est, quand à elle, définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, permettant au client de renvoyer le ou les articles défectueux au vendeur.
Il est rappelé que le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.
Cette garantie ne couvre pas :
- Le remplacement des consommables (exemples : batterie, piles, ampoules, fusibles, têtes d'enregistrement ou de lecture, cordes, baguettes, cellules vinyle, anches, lampes de pré-ampli et de puissance ...).
- les accessoires, haut-parleurs, tweeter, fader crossfaders, étuis et housses, sauf cas particuliers
- L’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (un emploi, une installation ou un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur, une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation. A cet égard, nous invitons le CLIENT à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.
- La défectuosité du produit et ses conséquences liées à l’intervention du CLIENT ou celle d’un tiers sur le produit (ex : un réparateur non agréé par AB ROAD MUSIC).
- L’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (exemple : accident, choc, la foudre, une fluctuation de courant...).
Le produit doit être impérativement emballé dans un emballage adéquat, obligatoirement accompagné de la copie de la facture qui atteste de la période garantie.
Nous encourageons le CLIENT à joindre une note qui précisera le plus explicitement possible la nature du problème rencontré, afin d'en faciliter la solution.
La garantie ne couvre pas les frais de transport, dans ce cas les frais d’expédition et de retour sont facturés.
La garantie ne s'applique qu'aux particuliers (personnes physiques non professionnelles).
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
AB ROAD MUSIC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AB ROAD MUSIC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
La responsabilité de AB ROAD MUSIC ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AB ROAD MUSIC.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes et images reproduits sur le site AB-ROADMUSIC.com sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable de AB ROAD MUSIC.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
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Article 12 - Informations nominatives
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de AB ROAD MUSIC. AB ROAD MUSIC s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.
De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 13 - Règlement des litiges
Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige.
Les présentes conditions de vente en ligne ainsi que les conditions de vente en magasin sont soumises à la loi française.
Article 14 - Coordonnées et service clientèle
AB ROAD MUSIC s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par email ou par téléphone à toute question.
Coordonnées du magasin et du site internet
AB ROAD MUSIC
14 rue André Ravalée
28100 DREUX
Horaires : De 10H00 à 18H15 du Mardi au Samedi
Sauf Jeudi Fermé
Standard : 09 83 06 10 53 - De 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H15 du Mardi au Samedi (Sauf Jeudi Fermé)
Email : contact@ab-roadmusic.com